Conditions générales de vente

 es produits présentés sur le site internet HEMPAYA accessible via www.hempaya-france.com sont vendus directement par la société BOIS DE LAFON, société dont le siège social est à La Carfelié 81350 St Jean de Marcel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi sous le numéro 912 184 652.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute visite et commande réalisée sur le Site par un consommateur, c’est-à-dire par toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Si Vous n’êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur le Site et de nous contacter via contact@hempaya-france.com afin d’obtenir les conditions applicables à votre situation.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. HEMPAYA se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur ».

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont celles accessibles au jour de la validation de la commande. Elles pourront être modifiées à tout moment et notamment en considération d’éventuels changements législatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur le Site.

Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, HEMPAYA vous invite à ne pas valider votre formulaire de commande. En validant votre formulaire de commande, vous confirmez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

Article 1 – Produits et Prix

1.1. HEMPAYA propose une gamme de produits qui est susceptible d’évoluer à tout moment à la seule discrétion de HEMPAYA.

1.2. Nos offres de produits sont valables aussi longtemps qu’elles sont en ligne et sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

1.3. Les photographies et les textes figurant sur le Site, illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels et ont pu faire l’objet de retouches.

1.4. Les caractéristiques de chaque Produit sont détaillées sur le Site.

1.5. Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.

1.6. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, Vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés et resteront à votre charge. Ils relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.7. Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de Votre commande par vos soins.

1.8. Taxe CITEO
L’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). À compter du 1er janvier 2022, chaque entreprise doit disposer d’un identifiant unique généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Spécifique à chaque REP, celui-ci permettra d’identifier chaque entreprise ou entité inscrite auprès d’une société agréée et soumise au principe de la REP emballage. BOIS DE LAFON – HEMPAYA est inscrit sous l’identifiant FR307387_01IHBA.

Article 2 – Processus de commande

2.1 Afin de valider sa commande, Vous devrez respecter les étapes suivantes :

Etape 1 : Vous rendre sur le Site, prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques.

Etape 2 : Les Produits que vous aurez sélectionnés sont placés dans votre panier selon la quantité demandée.

Etape 3 : Créez votre compte en ligne en remplissant le formulaire et en suivant les instructions. Lors de toute nouvelle passation de commande, il Vous appartient de vérifier et éventuellement d’actualiser les données personnelles de votre compte.

Etape 4 : Vous devez vérifier le contenu de votre panier ainsi que la quantité de Produits commandés et corriger ou modifier le cas échéant. Avant de valider le panier, prenez connaissance du montant total de votre panier, y compris les frais de livraison en fonction du mode d’expédition que vous aurez choisi ainsi que des Conditions Générales de Vente.

Etape 5 : La validation du panier, y compris du mode d’expédition déclenche le processus de paiement de la commande. Vous êtes alors redirigés vers le serveur de paiement en ligne pour procéder au paiement.

Etape 6 : HEMPAYA Vous adresse un e-mail de confirmation de votre commande.

2.2 Le contrat est réputé conclu au moment de la validation de la commande et est valable pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par les parties.

2.3 Les données enregistrées par le Site lors de la validation des commandes, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 – Disponibilité des Produits et Validation de la commande

3.1 Il vous appartient de vérifier au cours du processus de commande, article par article, que le nombre et le prix sont bien pris en compte dans le formulaire de commande.

3.2 Lorsqu’un Produit n’est plus disponible, HEMPAYA vous informera par e-mail de cette indisponibilité et vous proposera des modalités conformément à l’article « Livraison ».

3.3 HEMPAYA se réserve le droit de refuser toute commande dont les quantités seraient anormalement élevées ou si HEMPAYA a rencontré des problèmes de paiement avec ce consommateur lors d’une commande antérieure.

Article 4 – Paiement

4.1 Toutes les commandes doivent être payées en Euros sur nos plateformes de transaction sécurisée. HEMPAYA acceptera votre paiement en ligne réalisé avec l’un des moyens de paiement suivant : Visa, MasterCard, American Express ou Cryptomonnaies. Votre paiement est crypté et sécurisé par VivaWallet et MyCryptoCheckout. En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, Vous autorisez HEMPAYA à débiter ladite carte bancaire du montant correspondant au prix TTC de votre commande. Il est possible de payer en crypto monnaie via les adresses communiquer par HEMPAYA. Le client est responsable du bon remplissage des informations : adresse de portefeuille, cryptomonnaie utilisée, frais de transfert, chaîne de transfert, …

4.2 Pour un montant total supérieur à 800 Euros, des informations supplémentaires pourront vous être demandées.

4.3 Vous confirmez être le titulaire de la carte bancaire débitée et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le vôtre.

4.4 A défaut de débit de la totalité du prix TTC de la commande, HEMPAYA se réserve le droit d’annuler de plein droit la commande sans délai. Il vous appartiendra de repasser commande avec un moyen de paiement valide.

4.5 Les Produits restent la propriété de HEMPAYA jusqu’à l’encaissement complet du prix TTC.

4.6 Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à votre charge exclusive.

Article 5 – Livraison

5.1 Il Vous appartient de vous assurer de l’exactitude de vos coordonnées lors de la passation de votre commande : nom, adresse de livraison/facturation complète, adresse e-mail et numéro de téléphone. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée dans le formulaire de commande.

5.2 HEMPAYA livre la France.

5.3 Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans le délai le plus court, 30 jours au plus tard. En cas de difficultés, nous Vous en tiendrons informé par e-mail.

La date de livraison est déterminée par la somme des éléments suivants : la bonne réception de votre paiement, la préparation de votre commande, la prise en charge du ou des colis par le transporteur et le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.

5.4. Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail le numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro de suivi sur le site internet du transporteur.

5.5 Les frais de douanes et autres taxes dus dans le pays d’arrivée sont à votre charge et ne pourront engager la responsabilité de HEMPAYA en cas de retenue du Produit en douane.

5.6 A la réception du colis, vous devrez vérifier la conformité de votre commande. Toute anomalie concernant les références de produits livrés devra être signalée sur le récépissé présenté par le transporteur et devra être notifiée le jour même, ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison au service clients de HEMPAYA (contact@hempaya-france.com).

5.7 En cas de détérioration du Produit pendant le transport, Vous devrez informer le transporteur dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des Produits. Le défaut de réclamation dans ce délai éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Une copie de votre lettre devra être adressée à HEMPAYA sans délai.

5.8 En cas de retard au-delà de 30 jours, HEMPAYA vous contactera par e-mail ou par téléphone pour déterminer avec Vous les suites à donner à Votre commande. La commande ne sera annulée que sur demande expresse de Votre part adressée à HEMPAYA par lettre recommandée avec accusé de réception en spécifiant la date et le numéro de commande, les Produits et le montant concernés.